La médiation, organisée par les lois du 21 février 2005 et du 18 juin 2018, est un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits avec l’aide d’un tiers.
Le médiateur est ce tiers neutre, indépendant et impartial. Il ne prend parti ni pour l’une ni pour l’autre des parties. Il n’intervient ni en tant que conseiller juridique ni en tant que juge, ni en tant qu’arbitre. Il n’a pas d’intérêt particulier ou personnel, direct ou indirect à la solution du litige.Formé spécifiquement à cet effet, le médiateur mettra tout en œuvre pour rétablir le dialogue entre les parties, menant avec elles des entretiens constructifs, dans le but de les aider à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d’elles, le tout dans un cadre confidentiel, de transparence et de respect mutuel.
Les parties ont un rôle très actif dans ce processus. Aidées par le médiateur, elles seront amenées à définir par elles-mêmes les modalités de leur situation, dans le respect de l’ordre public.
Si les parties le souhaitent, les ententes dégagées en médiation pourront être homologuées par le juge si le médiateur est agréé par la Commission fédérale de médiation.
La médiation implique l’absence de procédure ou la suspension de celle-ci pendant le processus.
Le taux de réussite de la médiation est très élevé.
Au sein du cabinet Boël, la médiation est pratiquée dans différents domaines :
- la médiation commerciale, notamment en cas de litiges entre associés, à la suite d’un conflit portant sur l’exécution d’un contrat commercial, …
- la médiation civile, notamment en cas de litiges entre voisins, dans le cadre d’un contrat de bail, en matière immobilière, en cas de responsabilité d’un tiers, de litiges avec son assureur, …
De plus amples informations sur la médiation volontaire et judiciaire sont disponibles sur les sites de la Commission Fédérale de Médiation (http://www.fbc-cfm.be/fr) et de Belmed (https://economie.fgov.be/belmed)