Droit civil et commercial
Le cabinet Boël est spécialisé en droit des contrats commerciaux et civils dans de nombreux domaines (bail, copropriété, construction, vente, troubles de voisinage …) ainsi qu’en droit de la responsabilité (accident de roulage, circulation routière, assurance, responsabilité professionnelle ou personnelle, …) et en droit des ASBL.
Le cabinet Boël assiste ses clients dans la recherche d’une solution appropriée aux problèmes rencontrés, depuis la négociation de contrats, la recherche d’accord transactionnel jusqu’à la défense judiciaire devant les Cours et Tribunaux.
Honoraires et frais
Grâce à sa taille humaine, le cabinet d’avocat et de médiation Boël pratique des honoraires raisonnables.
Les états comprennent trois rubriques :
- les honoraires comme tels, qui constituent la rémunération de l’avocat ;
- les frais de déplacements ;
- les frais de justice et les débours (honoraires d’huissier, d’expert, de conseil technique, droits de greffe, …).
Les honoraires de base sont calculés en fonction du temps consacré au dossier. Le tarif horaire applicable, compte tenu de l’expérience, de l’importance, de l’urgence et de la complexité du dossier, varie de 125€ à 200 €. Ce tarif peut être indexé une fois par an.
Dans les affaires évaluables en argent, des honoraires de résultat peuvent être convenus.
Ces honoraires comportent tous les frais à l’exception des frais de déplacement, qui peuvent également être indexés, fixés à 0,40 € le kilomètre (les frais ne sont pris en compte que pour les déplacements en-dehors de la région de Bruxelles-Capitale).
Les frais de justice et autres débours sont portés en compte au prix coûtant.
Le cabinet Boël adresse, sur demande ou d’initiative, des états intermédiaires.
Le non-paiement des états de frais et honoraires intermédiaires et finaux, dans le mois, entraîne, de plein droit, des intérêts de retard au taux fixé en exécution de la loi du 2 août 2002.
La responsabilité professionnelle du cabinet Boël est couverte par une police d’assurance collective, souscrite par les Ordres français et néerlandais du Barreau de Bruxelles.